04 66 81 18 07
14 Cours Gambetta 30300 Beaucaire

Mentions légales

Raison sociale :TERRE D'ARGENCE IMMOBILIER
Si?ge social : 14 cours Gambetta 30300 BEAUCAIRE
RCS : NIMES 451779912
Forme sociale : SARL 
Numero TVA Intracommunautaire : *

Carte professionnelle transaction  CT  814 T 04  Carte professionnelle gestion : CG 347 G 05 

Pr?fecture de d?livrance de la carte professionnelle : NIMES

Capital : 8300€
Caisse garantie financi?re : GALIAN
Montant garantie financi?re : 120000€ en transaction et 400000€ en gestion

H?bergement
Le Site est h?berg? sur les serveurs de OVH ;
SAS au capital de 500 K? ;
Si?ge social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France ;
RCS Roubaix / Tourcoing 424 761 419 00011 ;
N? de t?l?phone : 08 203 203 63 - 0.118 ?/mn

Le contenu ?ditorial
Le Site propose un contenu ?ditorial (guides, actualit?s) dans un seul but documentaire et ? titre indicatif. Ce contenu doit ?tre pris comme des ?l?ments de r?flexion. Les Utilisateurs sont invit?s par l'Editeur ? exploiter ces informations avec un esprit critique et discernement.

Service Petites Annonces
L'Editeur d?ploie des efforts permanents en termes humain, technique et financier pour assurer un service Petites Annonces de qualit? professionnelle en faveur des Utilisateurs du Site. En d?pit de ses efforts, l'Editeur ne pourra en aucun cas ?tre tenu pour toute erreur involontaire de sa part ayant pour cons?quence l'absence d'exactitude, de fiabilit?, de pertinence, d'exhaustivit?, d'actualit? des informations ins?r?es sur le service "Petites Annonces" du Site. Il en est de m?me pour la disponibilit? juridique des biens cit?s dans les annonces.

Services de Simulations
Les utilisateurs du Site ont ? leur disposition des "simulateurs" permettant d'effectuer ais?ment un certain nombre de calculs. Ces services de simulation n'ont pour ambition que de fournir une estimation approximative concernant les valeurs calcul?es. Les r?sultats ne pouvant pas ?tre garantis pour exacts, l'utilisateur exploitera ces calculs avec un esprit critique et discernement.

Liens hypertextes vers des sites tiers
Le Site propose des liens hypertextes pointant vers des sites Internet ?dit?s par des tiers. La mise en place de ces liens ne signifie pas l'approbation par l'?diteur du contenu des dits sites. L'Editeur ne peut pas r?aliser en permanence un contr?le du contenu des dits sites, et ne peut donc garantir : l'exactitude, la fiabilit?, la pertinence, la mise ? jour, ou l'exhaustivit? de leur contenu ; leur acc?s et bon fonctionnement technique. Par cons?quent, la responsabilit? de l'Editeur ne pourra ?tre retenue en cas d'?ventuel litige entre un site r?f?renc? sur le Site et un Utilisateur. Seule la responsabilit? des ?diteurs des sites r?f?renc?s sur le Site pourra ?tre engag?e.

La protection de la vie priv?e et des donn?es personnelles
Le Site collecte les informations personnelles fournies par les Utilisateurs ? l'occasion de leur visite sur le Site. Cette collecte permet : L'?tablissement de statistiques g?n?rales sur le trafic sur le Site ; L'envoi vers les adresses mails fournies par les Utilisateurs de r?ponses, d'informations diverses ou annonces provenant de l'Editeur. La collecte et le traitement des informations personnelles sur Internet doivent se faire dans le respect des droits fondamentaux des personnes. Par cons?quent, l'Editeur s'engage ? une politique de traitement en conformit? avec la loi n?2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'?conomie num?rique.
Tout utilisateur du Site dispose d'un droit d'acc?s, modification, de rectification ou de suppression aux donn?es personnelles le concernant. Il peut exercer ces droits en contactant l'Editeur aux coordonn?es indiqu?es en haut de page. Pour faciliter l'exercice de ces droits, les Utilisateurs du Site peuvent se d?sinscrire en cliquant sur les liens hypertextes de d?sinscription pr?sents sur les mails adress?s.
Les ordinateurs se connectant aux serveurs du Site re?oivent sur leur disque dur un ou plusieurs fichiers au format texte tr?s l?gers appel?s commun?ment " Cookies ". Les cookies enregistrent des informations relatives ? la navigation sur le Site effectu?e ? partir de l'ordinateur sur lequel est stock? le "cookie" (les pages consult?es, la date et l'heure de la consultation, etc.). Ils permettent d'identifier les visites successives faites ? partir d'un m?me ordinateur. Les personnes connect?es au Site ont la libert? de s'opposer ? l'enregistrement de "cookies". Pour se faire, elles peuvent employer les fonctionnalit?s correspondantes sur leur navigateur.
Cependant, l'Editeur attire l'attention des Utilisateurs que, dans un tel cas, l'acc?s ? certains services du Site peut se r?v?ler alt?r?e, voire impossible.

La s?curit? des ?changes
L'Editeur s'engage ? prendre toutes les mesures juridiques et techniques pour s?curiser les ?changes. A ce titre, L'Editeur s'engage ? une obligation de moyen pour bloquer les d?tournements de donn?es, et ? respecter les r?glementations applicables. N?anmoins, les Utilisateurs du Site connaissent les particularit?s techniques du r?seau Internet et les risques aff?rents. Par cons?quent, L'Editeur ne peut garantir ? ses Utilisateurs que les donn?es ?chang?es via les services propos?s par le Site ne soient pas r?colt?es de fa?on frauduleuse par des tiers.

Les droits de propri?t? intellectuelle
L'Editeur est titulaire de droits concernant certaines donn?es prot?g?es par le Code de la propri?t? intellectuelle. Il en est notamment ainsi pour sa ou ses marques, sa charte graphique, sa base de donn?es. Par cons?quent, leur exploitation offline ou online, ? titre gratuit ou on?reux, de tout ou partie de ces donn?es sans le consentement expresse de l'Editeur est interdite.

La disponibilit? des services
L'Editeur dispose d'une obligation de moyens en terme d'accessibilit? de service et met en place les structures n?cessaires pour rendre le Site accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. N?anmoins, L'Editeur peut suspendre l'acc?s sans pr?avis, notamment pour des raisons de maintenance et de mises ? niveau. L'Editeur n'est en aucun cas responsable des ?ventuels pr?judices qui peuvent en d?couler pour l'Utilisateur ou tout tiers. L'Editeur peut ? tout moment supprimer tout ou partie de ses Services ou en modifier leurs teneur notamment pour des raisons techniques, et cela sans pr?avis. L'Editeur se r?serve la facult? de refuser, unilat?ralement et sans notification pr?alable, ? tout Utilisateur l'acc?s ? tout ou partie du Site. Une telle d?cision pourrait notamment ?tre prise en cas de non-respect des termes du pr?sent texte par un Utilisateur.

Droit applicable
Le pr?sent texte est soumis au droit fran?ais. L'Editeur se r?serve le droit d'en amender ? tout moment les termes, conditions et mentions d'avertissement.